Procédure
01/05/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 17 novembre 1997, AGRIF c/ Les Éditions Rotatives
Droit de réponse
01/10/1998
Tribunal de grande instance, Rodez, Ord. réf., 29 juillet 1998, Fédération française de la Citizen Band Libre c/ France CB
01/12/1998
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
Convergence entre les télécommunications, les médias et les technologies de l'information
01/04/2000
sur La convergence entre les secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information et les implications pour la réglementation : résultats de la consultation publique sur le Livre vert »
17 novembre 1999
Droit d'auteur
01/12/1998
Cour d'appel, Versailles, 1re ch., 15 janvier 1998, Société Movie Box
Publicité en faveur du tabac
01/05/1998
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 12 février 1998, Ministère public et CNCT c/ M. le Picard et autres
Droit d'auteur
01/12/1998
Cour d'appel, Colmar, 1re ch. civ., 15 septembre 1998, Société SDV Plurimédia c/ SJF-CFDT et autres