Le contrôle des médias est une obsession compulsive.L'État s'y est longtemps adonné, y renonçant désormais peu ou prou. Il est malheureusement relayé dans cette fâcheuse tendance par nombre d'associations qui tentent judiciairement d'imposer leurs vues en poursuivant devant les juridictions les discours qui les irritent.Les décisions ci-dessus reproduites permettent d'illustrer les risques de déviances dans la mise en uvre de la politique de lutte contre le tabagisme. S'il importe de ...
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 12 février 1998, Ministère public et CNCT c/ M. le Picard et autres