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Accueil > Avis du Comité des régions sur la « Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions -

Convergence entre les télécommunications, les médias et les technologies de l'information
/ Textes et documents


01/04/2000


Avis du Comité des régions sur la « Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions



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LE COMITÉ DES RÉGIONS, vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur « La convergence entre les secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information et les implications pour la réglementation : résultats de la consultation publique sur le Livre vert (1) » (2) ; vu la décision de la Commission en date du 17 mars 1999, de le consulter à ce sujet conformément à ...
17 novembre 1999
 
1er avril 2000 - Légipresse N°170
4539 mots