Compétence du juge des référés : la notion de “trouble manifestement illicite”

Le juge des référés est compétent pour ordonner la publication d'une réponse dans le cadre de l'article 13 de la loi du 29 juillet 1881, s'il existe un trouble manifestement illicite, l'illicéité du trouble devant être caractérisée par référence au texte de la violation duquel il résulte. L'apparence légale réside dans le fait que le droit de réponse est un principe général et absolu, que le journal devant l'insérer n'a aucun pouvoir d'appréciation ni de contrôle sur le ...