Considérant, d'une part, à la suite de l'ordonnance de référé objet de l'appel, qu'un accord sur les droits d'auteur est intervenu entre les journalistes des Dernières Nouvelles d'Alsace et la direction du journal, qu'une transaction a mis fin au litige opposant, sur cette même question, les journalistes et l'entreprise exploitant leurs uvres sur Internet, d'autre part, s'agissant des journalistes de France 3, qu'il a été mis fin à l'expérience que constituait la diffusion de leurs ...
Cour d'appel, Colmar, 1re ch. civ., 15 septembre 1998, Société SDV Plurimédia c/ SJF-CFDT et autres