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DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES ET DIFFUSION SUR INTERNET

1/12/1998

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Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/12/1998


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Considérant, d'une part, à la suite de l'ordonnance de référé objet de l'appel, qu'un accord sur les droits d'auteur est intervenu entre les journalistes des Dernières Nouvelles d'Alsace et la direction du journal, qu'une transaction a mis fin au litige opposant, sur cette même question, les journalistes et l'entreprise exploitant leurs œuvres sur Internet, d'autre part, s'agissant des journalistes de France 3, qu'il a été mis fin à l'expérience que constituait la diffusion de leurs ...
Cour d'appel, Colmar, 1re ch. civ., 15 septembre 1998, Société SDV Plurimédia c/ SJF-CFDT et autres
 
1er décembre 1998 - Légipresse N°157
127 mots