Sur le même sujet

Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet / Cours et tribunaux

DROIT D'AUTEUR DES JOURNALISTES ET DIFFUSION SUR INTERNET

1/12/1998

Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Justine D

Alternante Juriste
C
Cyndy TAGNE

Avocate

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur Internet - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


01/12/1998


Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur Internet



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Considérant, d'une part, à la suite de l'ordonnance de référé objet de l'appel, qu'un accord sur les droits d'auteur est intervenu entre les journalistes des Dernières Nouvelles d'Alsace et la direction du journal, qu'une transaction a mis fin au litige opposant, sur cette même question, les journalistes et l'entreprise exploitant leurs œuvres sur Internet, d'autre part, s'agissant des journalistes de France 3, qu'il a été mis fin à l'expérience que constituait la diffusion de leurs ...
Cour d'appel, Colmar, 1re ch. civ., 15 septembre 1998, Société SDV Plurimédia c/ SJF-CFDT et autres
 
1er décembre 1998 - Légipresse N°157
127 mots