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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/09/1999

DROITS VOISINS : LA NOTION DE SOMMES NON RÉPARTISSABLES

LATREILLE Antoine Professeur à l'Université Paris-Sud, Codirecteur du CERDI, Directeur du Master 2 Droit de l'innovation technique (master DI2C)

01/07/1999

PHOTOGRAPHIES DE FILM : ÉCLAIRAGE ET MISE AU POINT

VIARIS DE LESEGNO Sophie Avocat au barreau de Paris

Droit d'auteur

01/07/1999

Détournement, à des fins publicitaires, d'illustrations commandées antérieurement

Cour d'appel, Versailles, 12e ch. 1re sect., 14 janvier 1999, Byblos c/ Rosello et Société Fais moi un dessin

Cinéma

01/06/1999

Soutien financier à l'industrie cinématographique

01/07/1999

RADIODIFFUSION PAR SATELLITE ET RETRANSMISSION PAR CÂBLE : ASPECTS DE CONFLIT DE LOIS *

BERGÉ Jean-Sylvestre Professeur à l’Université de Lyon - Membre de l'Institut universitaire de France

Droit d'auteur

01/07/1999

Atteinte au droit moral de l'auteur d'illustrations publicitaires

Cour d'appel, Versailles, 12e ch. 1re sect., 14 janvier 1999, Byblos c/ Rosello et Société Fais moi un dessin

Droit d'auteur

01/09/1999

Atteinte au droit moral de l'auteur photographe

Cour d'appel, Versailles, 1re ch., 5 novembre 1998, Société Arkadia c/ J.-P. Leloir

Diffamation

01/09/1999

L'excuse de bonne foi ne peut être retenue que pour autant que le journaliste ait effectué une enquête sérieuse consistant notamment à interroger la personne visée

Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 9 avril 1999, Société Albin Michel et J. Montaldo c/ I. Didier

Soutien financier de l'industrie cinématographique

01/10/1999

Décret n° 99-665 du 30 juillet 1999 instaurant une aide majorée pour les producteurs et distributeurs de films de long métrage

30 juillet 1999

Protection des mineurs

01/10/1999

Décret n° 99-771 du 7 septembre 1999 portant application du chapitre III du titre II de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs

7 septembre 1999

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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RADIODIFFUSION PAR SATELLITE ET RETRANSMISSION PAR CÂBLE : ASPECTS DE CONFLIT DE LOIS *

Atteinte au droit moral de l'auteur d'illustrations publicitaires

Atteinte au droit moral de l'auteur photographe

L'excuse de bonne foi ne peut être retenue que pour autant que le journaliste ait effectué une enquête sérieuse consistant notamment à interroger la personne visée

Décret n° 99-665 du 30 juillet 1999 instaurant une aide majorée pour les producteurs et distributeurs de films de long métrage

Décret n° 99-771 du 7 septembre 1999 portant application du chapitre III du titre II de la loi n° 98-468 du 17 juin 1998 relative à la prévention et à la répression des infractions sexuelles ainsi qu'à la protection des mineurs

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