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Accueil > L'excuse de bonne foi ne peut être retenue que pour autant que le journaliste ait effectué une enquête sérieuse consistant notamment à interroger la personne visée -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/09/1999


L'excuse de bonne foi ne peut être retenue que pour autant que le journaliste ait effectué une enquête sérieuse consistant notamment à interroger la personne visée



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Bien que l'auteur ait poursuivi un but légitime d'information du public, qu'il n'ait pas manifesté d'animosité personnelle et qu'il ait été en possession de documents en relation avec les faits qu'il rapporte, en prétendant, sans investigations suffisantes, notamment sans avoir interrogé la personne mise en cause, que celle-ci, nommément citée, s'est prêtée à des manœuvres de nature à alimenter une caisse noire à des fins électorales, il ne justifie pas avoir procédé à une ...
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 9 avril 1999, Société Albin Michel et J. Montaldo c/ I. Didier
 
1er septembre 1999 - Légipresse N°164
95 mots