Soutien financier à l'industrie cinématographique

Le décret n° 99-130 du 24 février 1999 relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique renvoie à des arrêtés d'application le soin de fixer les mesures procédurales et techniques de la réforme. Se rapportant aux titres III, IV, V, VI et VII du décret, ces arrêtés traitent respectivement du soutien financier à la production des œuvres cinématographiques de longue durée, à la préparation et à la production des œuvres de courte durée, au soutien financier sélectif à la distribution, à la promotion à l'étranger des œuvres cinématographiques et à la diffusion de certaines œuvres en salles de spectacles cinématographiques.