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Date
Communication numérique
27/01/2022
La responsabilité en cascade : entre logique de presse et logique de communication
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 octobre 2021, François D.
Droit a l'image
01/04/2005
La protection pénale de l'image
LASSALLE Jean-Yves Professeur à l'Université Paul Cézanne-Aix-Mareille III, directeur de l'Institut de Sciences Pénales et de
Criminologie
01/04/2002
Les atteintes à l'image, l'identité et la vie privée des mineurs commises par voie de presse
WATRIN Florence Avocat au Barreau de Paris
L'intérêt général, fait justificatif primordial de la bonne foi du diffamateur
01/11/2009
L'INTÉRÊT GÉNÉRAL, FAIT JUSTIFICATIF PRIMORDIAL DE LA BONNE FOI DU DIFFAMATEUR
Cour de cassation, ch. crim., 12 mai 2009, C. Grimaldi, G. Perrault, Le Figaro c/J. Cazals
Le droit moral et la distribution de masse des phonogrammes
01/01/2010
LE DROIT MORAL ET LA DISTRIBUTION DE MASSE DES PHONOGRAMMES
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 septembre 2009, Sté Jacky boy music c/Salvador
Droit a l'image
01/04/2010
La publication d'une photographie d'une actrice et de son compagnon sans rapport direct avec l'article commenté porte atteinte à son droit à l'image
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 février 2010, L. Smet c/Société Hachette Filipacchi Associés (FranceDimanche)
Droit d'auteur
01/01/2009
Les suites des Misérables respectent l'esprit de l'oeuvre originale
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 19 décembre 2008, Association SGDL et P. Hugo c/ Éd. Plon et F. Ceresa
Publications interdites
01/09/2008
L'article 39 bis n'exclut pas de son champ d'application les enfants décédés
Cour d'appel, Douai, 3 juin 2008, Min. publ.c/ Martin et a.
01/07/2007
La médiatisation de la personne décédée
MICHALSKI Cédric Cédric Michalski Doctorant à la Faculté de Droit de Nancy, Membre de l'ISCRIMED-CRDP, Chargé d'enseignement.
Les caricatures de mahomet, suite
01/06/2008
LES CARICATURES DE MAHOMET, SUITE
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 12 mars 2008, P. Val et Société Éditions Rotative c/Union des organisations islamiques de France
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