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Date
La liberté de parole de l'avocat
01/01/2011
La liberté de parole de l'avocat
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 20 octobre 2010, F. Bettencourt Meyers et O. Metzner c/ G. Kiejman
Vie privée
01/10/2011
Amalgame entre fi ction et réalité : l'auteur d'un « roman » condamné pour atteinte à la vie privée et contrefaçon
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 7 septembre 2011, A. Borne c/ Patrick Poivre d'Arvor (décision non défi nitive)
Prescription
01/09/2013
Articulation des dispositions de l'article 175 du Code de procédure pénale avec l'article 65 de la loi de 1881
Tribunal de grande instance, Nancy, Ch. collégiale, 3 mai 2013, Le Comité de bienfaisance et de secours aux Palestiniens c/ F. Chicheportiche et a.
01/09/2014
La liberté d'opinion, le racisme et l'histoire Les neuf mois ferme de Cayenne
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
Responsabilité
01/05/2013
Le caractère « éventuellement » diff amatoire d'un contenu n'oblige pas une société d'hébergement à procéder à son retrait
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 4 avril 2013, sas H&M c/ Sté Google Inc. et a.
01/10/2012
Condamnation d'un commandant de police témoignant, sans suffi samment de prudence, sur une enquête criminelle qu'il avait dirigée
DIFFAMATION
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 24 mai 2012, M-C. Van Kempen et a. c/ M. Cunault et a.(deux jugements dans le même sens)
Injure
01/02/2012
Publication d'injures sur Facebook excédant les limites admissibles de la liberté d'expression syndicale
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 janvier 2012, Sté Webhelp et a. c/ E. Blanchemain
Immunité
01/07/2012
Les écrits contenus dans les conclusions d'avocat sont couverts par l'immunité prévue à l'article 41 de la loi sur la presse
Cour de cassation, Ch. civ. 3, 3 mai 2012, Mme X c/ Mme Y
Caricatures, blasphème et défi
01/06/2007
CARICATURES, BLASPHÈME ET DÉFI
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2007, Société des habous et des lieux saints de l'Islam et autre c/Ph. Val
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