La responsabilité en cascade : entre logique de presse et logique de communication

La Cour de cassation énonce que la communication au public en ligne ne relève pas de la communication audiovisuelle, dès lors qu'elle en est expressément exclue par l'article 2, alinéa 3, de la loi du 30 septembre 1986 dans sa rédaction issue de la LCEN du 21 juin 2004. En conséquence, la publication, en l'espèce, des articles litigieux par internet, c'est-à-dire par la voie de la communication au public en ligne, n'a pas été commise par la voie de la presse écrite ou audiovisuelle, ce qui exclut les dispositions particulières des lois qui régissent ces matières en ce qui concerne la détermination des personnes responsables (responsabilité en cascade).