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70 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence
Date
Vie privée
18/04/2023
Rejet d’une demande de suppression d’un article publié sur un site internet fondée sur l’atteinte à la vie privée, dès lors que les informations relèvent du débat général
Cour d'appel, Paris, (pôle 1, ch. 3), 29 mars 2023, Monsieur C. c/ Madame W. et a.
Négationnisme
13/05/2022
« Pétain a sauvé les juifs français » : Eric Zemmour est relaxé en appel
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 12 mai 2022, UEJF et a. c/ E. Zemmour
Infractions de presse
05/05/2023
Provocation à la haine : les immigrés, les musulmans, les immigrés musulmans
Cour de cassation, (ch. crim.), 21 février 2023, SOS Racisme et a.
Négationnisme
05/09/2023
Pétain « sauveur » des juifs : la Cour de cassation casse l’arrêt ayant relaxé Eric Zemmour pour contestation de crimes contre l’humanité
Cour de cassation, (ch. crim.), 5 septembre 2023, Association UEJF et a.
Communication numérique
06/06/2024
Plateformes en ligne et modération des contenus : la liberté d'expression à l'épreuve du concept d'évidence
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Injures
05/04/2022
« L’affaire Grégory, c’est le concentré des vices français » : les propos ne visent pas l’ensemble des personnes de nationalité française
Cour d'appel, Paris, (pôle 2 - ch. 7), 31 mars 2022, AGRIF c. Christophe B.
Négationnisme
14/03/2022
La requête d’Alain Soral contestant devant la Cour européenne sa condamnation dans l’affaire Chutzpah Hebdo est déclarée irrecevable
Cour européenne des droits de l'homme, 25 janvier 2022, Bonnet c/ France
01/07/2002
La loi de 1881 et la Convention européenne des droits de l'homme
Leclerc Henri Avocat honoraire
Diffamation
22/11/2018
L'état de santé d'un élu, s'il concerne la vie privée de l'intéressé, est aussi une question relevant d'un débat d'intérêt général
Cour de cassation, (ch.crim.), 30 octobre 2018, M. Christophe X. et a.
Droit à l'oubli
13/04/2020
Droit à l'oubli : les moteurs de recherche et la liberté d'informer en ligne de mire
Le Gunehec Renaud Avocat au Barreau de Paris - Normand et associés
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