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141 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Vie privée
24/04/2019
La représentation des victimes impliquées dans un fait d'actualité
Desarnauts Florent Avocat au Barreau de Paris
Diffamation
01/12/2005
Intransmissibilité de l'action en diffamation aux héritiers de celui qui se prétend diffamé
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 2 novembre 2005, M. R. Aubry et autres c/ GIE France Télévision Interactive FTVI, SA France 5 et autres
01/09/2007
La censure de l'image d'actualité par la Cour européenne
DE PERCIN Marie-Christine Avocat au Barreau de Paris
Atteinte à la vie privée d'un défunt
01/03/1997
ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE D'UN DÉFUNT
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 janvier 1997, Mitterrand et autres c/ Thérond et Cogédipresse
Vie privée
01/01/2002
Publication d'informations relatives au décès d'une personne publique portant atteinte à la vie privée de ses proches
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 5 novembre 2001, Chambron c/ Hachette Filipacchi et Karine Langlois
04/04/2019
La représentation des victimes impliquées dans un fait d'actualité
Desarnauts Florent Avocat au Barreau de Paris
01/07/2003
La place de l'article 1382 du code civil en matière de presse depuis les arrêts de l'Assemblée plénière du 12 juillet 2000 - Approche critique (2e partie)
Martin-Valente Sophie Docteur en droit
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/2011
Condamnation d'une chaîne de télévision pour avoir diff usé un docu-fi ction consacré à une célèbre aff aire judiciaire au caractère diff amatoire
Tribunal de grande instance, Strasbourg, 1re ch. civ., 5 juillet 2011, M-A Bolle et a. c/ GIE Arte et a.
L'interactivité de la création multimédia exclut sa qualification d'uvre audiovisuelle
01/06/2003
uvre multimédia, uvre audiovisuelle et contrat d'édition : au jeu des qualifications
Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 janvier 2003, Casaril c/ Havas Interactive et autre
Droit d'auteur
01/05/2013
Reprise dans un ouvrage de faits et d'informations faisant partie de l'histoire culturelle latine, exclusive de contrefaçon
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 5 avril 2013, L. Grimal et a. c/ P. de Carolis et a.
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