Jurisprudence (66)
Filtre par type de document
Doctrine (74)
Chroniques et opinions (31)
Tribunes (1)
Cours et tribunaux (28)
Synthèses (14)
Législation régulation(textes non commentés)(1)
Filtre thématique
Infractions de presse (8)
Procédure de presse (1)
Droits de la personnalité (6)
Communications électroniques (1)
Droit d'auteur/voisins (14)
Publicité (1)
Vos résultats de recherche
141 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Successions et régimes matrimoniaux en matière de droit d'auteur : conflit de loi dans le temps
01/03/2003
Conflit de lois dans le temps et droit d'auteur : l'article 25, alinéa 1er, de la loi du 11 mars 1957 (L. 121-9, al. 1, CPI) est inapplicable aux uvres créées avant le 12 mars 1958
Cour de cassation, 1re ch. civile, 3 décembre 2002, S. Crosetti, épouse Bauquier
La pratique judiciaire
01/10/1999
LE JUGE DES RÉFÉRÉS ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE
Louvet Marc-Noël Avocat au barreau de Paris
01/07/2004
La place du référé dans la protection des droits de la personnalité
AGOSTINELLI Xavier Maître de conférences à la Faculté de droit de Toulon
Condamnation de la france par la cour edh pour l'interdiction définitive du livre le grand secret
01/10/2004
« Laisser le temps au temps »
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 18 mai 2004, Société Plon c/ France
Diffamation
10/11/2018
Contrôle de la bonne foi par la Cour de cassation
Cour de cassation, (ch. crim.), 16 juin 2018, Vincent X. et Yohan Y.
Liberté d'expression
01/07/2004
Liberté d'expression et secret médical : condamnation, par la Cour EDH, de la France pour avoir interdit la diffusion du livre du Dr Gubler Le Grand Secret
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 18 mai 2004, Sté Plon c/ France
Diffamation envers la mémoire des morts
01/01/2003
Requalification d'une action engagée sur le fondement de la responsabilité civile en action en diffamation envers la mémoire des morts
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 octobre 2002, Gevaudan c/ SA Perrin et Aussaresses
Procédure
01/12/2002
Impossibilité d'obtenir réparation sur le fondement de l'article 1382 du code civil d'atteintes relevant de la loi de 1881
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 25 février 2002, G. Hess c/ J.-M. Burn et F. Julien
Violation du secret médical et vie privée
01/03/2000
VIOLATION DU SECRET MÉDICAL ET VIE PRIVÉE
Cour de cassation, 1re ch. civile, 14 décembre 1999, O. Orban et Société des Éditions Plon
Vie privée
01/06/1998
Publication non autorisée de la photographie du corps de la victime d'un assassinat
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 24 février 1998, VSD et Hachette Filipacchi Presse c/ Érignac
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro