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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

01/12/1999

LA PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE POUR LES PRODUITS CULTURELS Obsolescence de la réglementation et évolution des pratiques

PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat

Droit d'auteur

01/05/2003

Un CD-Rom, uvre multimédia interactive, ne saurait être qualifié d'uvre audiovisuelle

Cour de cassation, 1re ch. civ., 28 janvier 2002, F. Casaril c/ Havas Interactive et autre

01/05/2004

Le nouveau code des marchés publics et la propriété intellectuelle

01/04/1995

Evolution de la presse écrite dans la perspective des nouvelles technologies multimédias

Les contrats

01/04/1996

Multimédia : contributions et rétributions des auteurs

MARRON Jean-Pascal Juriste Index Plus

uvre multimédia

01/07/2000

Nature juridique et conditions d'exploitation

Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 28 avril 2000, Société Havas Interactive c/ Mme F. Casaril

L'interactivité de la création multimédia exclut sa qualification d'uvre audiovisuelle

01/06/2003

uvre multimédia, uvre audiovisuelle et contrat d'édition : au jeu des qualifications

Cour de cassation, 1re ch. civile, 28 janvier 2003, Casaril c/ Havas Interactive et autre

Droit d'auteur, droits voisins et multimédia

01/04/1995

Le dépôt légal des uvres multimédia

BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats

Titularité des droits et remunération des auteurs d'uvres multimédias

01/06/2002

Quelles règles de titularité et de rémunération pour les auteurs d'uvres multimédias ?

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 janvier 2002, Revillard c/ Saule, Cryo interactive entertainment

Propriété intellectuelle

01/11/1997

Propriété intellectuelle droits d'auteur uvres multimédias)

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

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