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Accueil > Evolution de la presse écrite dans la perspective des nouvelles technologies multimédias -

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01/04/1995


Evolution de la presse écrite dans la perspective des nouvelles technologies multimédias



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Extrait du rapport au ministre de la communication 15 décembre 1994 Rapporteur : Henri PIGEAT Président du groupe de travail : Jean-Marc DETAILLEUR

(...) DEUXIEME PARTIE PREPARER LES CADRES JURIDIQUES À MOYEN TERME Les éditeurs de presse agissent aujourd'hui dans le cadre d'un droit des contenus dont les principes sont clairs et dont les applications ont été précisées par plus d'un siècle de jurisprudence. La communication audiovisuelle, tout en empruntant l'essentiel des règles de la presse, est soumise à diverses règles spécifiques. Les services télématiques suivent des règles mixtes qui, à l'origine, ont été voulues ...
 
1er avril 1995 - Légicom N°8
9291 mots