Les uvres multimédias en ligne ou hors ligne rassemblent les techniques de l'image et du son faisant appel à plusieurs auteurs qui autorisent l'utilisation d'une uvre préexistante ou interviennent à différents stades de la production (au niveau du contenu de l'uvre pour la scénarisation, la rédaction ou l'iconographie, au stade de l'élaboration de l'interactivité pour la conception de l'arborescence, la programmation et le montage et enfin pour la formalisation). Selon le cas, l'apport d'uvres préexistantes sera prépondérant, alors que pour d'autres c'est la conception même de l'uvre multimédia qui sera déterminante. La rémunération des différents contributeurs devra prendre en compte le statut des auteurs par rapport au programme puis dans son ensemble. Les auteurs des apports principaux seront naturellement soumis à la rémunération proportionnelle alors que le forfait est justifié pour les auteurs dont les contributions ne constituent pas des éléments essentiels de l'uvre.
PARMI LES NOMBREUX SUJETS D'INQUIÉTUDE qui ne manquent pas de tourmenter les producteurs et éditeurs désireux d'occuper le marché naissant des applications actuellement regroupées sous le terme de multimédia, on ne peut omettre de mentionner le nombre, extraordinairement élevé selon certains, d'intervenants ayant peu ou prou vocation à revendiquer la qualité d'auteur au sens du code de la propriété intellectuelle. Situation allant, cela s'entend, avec l'ensemble des règles de ...
Jean-Pascal MARRON
Juriste Index Plus
1er avril 1996 - Légicom N°12
3472 mots
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(2) Cf. Empreinte de la personnalité de l'auteur : CAParis (1re ch.), 1er avril 1957, D. 57, p. 436, 2e esp. ensemble original révélateur de l'effort créateur et dela personnalité de l'auteur : CA Nîmes, 9 déc. 1987,Jurisdata n° 0920 tempérament et style propre del'auteur : Cass. (1re civ.), 1er juillet 1970 : D 1970,p. 734 note Edelman marque du style propre del'auteur : CA Paris (4e ch. A), 6 juin 1990 : Jurisdatan° 023048 empreinte émotionnelle personnelle :TGI Nanterre (1re ch.) 10 mars 1993 : RIDAjuillet 1993, n° 157, p. 343, note Gaubiac.
(3) JOCE n° L122/42, 17 mai 1991 ; RIDA janv. 1992,n° 151, p. 353 ; JCP 91, III, 64 816).
(4) La personnalité de l'auteur s'exprime par «la miseen valeur des contrastes et des reliefs, par le choix deslumières, de l'objectif, du temps de pose, de l'instantconvenable et de la meilleure présentation des objets»CA Reims, 15 sept. 1992 GP 27 juin 1993, p. 10.La jurisprudence retient également « la singularitéde la mise en scène créée par le choix du lieu et desaccessoires » TGI Nanterre, 10 mars 1993, RIDAjuillet 1993, n° 157.Une photographie n'est pas protégée si les choix faitspar le photographe sont commandés par la technique,Civ., 1er mars 1988, RIDA juillet 1988,n° 137, p. 103.
(5) Code de la propriété intellectuelle article L 113-2 :« Est dite composite l'uvre nouvelle à laquelle estincorporée une uvre préexistante sans la collaborationde l'auteur de cette dernière ».
(6) Martin (Jean), Modernité de l'uvre collective,classicisme du multimédia, Légicom n° 8, 2e trimestre1995, Le multimédia et les autoroutes del'information p. 10
(7) Cf. arrêté du 21 mai 1992 prévoyant l'attribution àchacun des éléments de réalisation d'une uvre cinématographiqueou audiovisuelle de points fixés selonles catégories d'uvres arrêté du 21 mai 1992 prispour l'application de l'article 6 du décret n° 90-66 du17 janvier 1990 modifié fixant les principes générauxconcernant la diffusion des uvres cinématographiqueset/ou audiovisuelles.
(8) Civ., 9 octobre 1984, Bull. Cir. I, n° 252 Paris,7 juillet 1992, RIDA octobre 1992, p. 166.