Propriété intellectuelle droits d'auteur – œuvres multimédias)

Question – M. Olivier de Chazeaux souhaite appeler l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur le régime du droit d'auteur en matière d'œuvre multimédia.Dans la mesure où le droit d'auteur s'est construit sur la base d'un monde “analogique”, il est en effet important de s'interroger sur l'application de ce droit à la réalité technique de l'œuvre multimédia établie sur la numérisation et l'informatisation.En effet, les enjeux sont considérables, tant ...