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Accueil > Le dépôt légal des uvres multimédia -
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
/ Chroniques et opinions
01/04/1995
Le dépôt légal des uvres multimédia
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Chaque oeuvre multimédia doit être déposée en deux exemplaires à la Bibliothèque nationale, au titre du dépôt légal. Il s'agit d'une formalité à ne pas oublier, car en cas d'oubli, l'éditeur de l'oeuvre s'expose à des sanctions assez lourdes. Rappel et explication des formalités à accomplir.
Le dépôt légal des uvres multimédias n'est pas une nouveauté ! Dès 1975, par décret n° 75-6931 le législateur prenait des dispositions fixant les conditions du dépôt légal des uvres multi-médias. Ces produits ainsi déposés n'étaient toutefois pas, de par leur définition, l'expression de l'uvre multimédia, telle que nous l'entendons aujourd'hui.La définition était alors proche d'une uvre audiovisuelle complexe puisque le dépôt était applicable aux uvres ...
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