Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
GERSTNER Lou Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Cleary Gottlieb Steen & Hamilton
uvre multimédia
01/07/2000
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 28 avril 2000, Société Havas Interactive c/ Mme F. Casaril
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
BENAZERAF Josée-Anne Avocate au Barreau de Paris
Champ d'application de la cession légale du droit de reproduction par reprographie
01/07/2004
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 24 mars 2004, CFC et CCIP c/ Prisma Presse (décision définitive)
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
Le prix de la réutilisation de l'uvre de presse
01/04/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 janvier 2001, Société le Berry Républicain
Droit d'auteur
01/07/2005
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 5 novembre 2004, I. Durupt de Baleine c/ Les éditions Filipacchi et S. Y.Balizet
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
DE GAULLE Louis Avocat au Barreau de Paris
01/11/2002
BAUER Camille Avocat au Barreau de Paris