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Le prix de la réutilisation de l'Œuvre de presse
/ Cours et tribunaux


01/04/2001


Le prix de la réutilisation de l'œuvre de presse



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La diffusion sur l'internet d'articles de journaux initialement destinés à une exploitation sur le seul support papier est la forme de réutilisation des œuvres de presse qui a récemment le plus retenu l'attention. Elle est cependant loin d'être la seule. Pour l'entreprise de presse qui a commandé ou accepté l'œuvre du journaliste et l'a publiée, la tentation est en effet grande d'exploiter davantage cette œuvre, le plus largement possible (ex : réédition, compilation des meilleurs ...
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 janvier 2001, Société le Berry Républicain
Sarah JACQUIER
Avocat au Barreau de Paris, Hogan et Hartson
 
1er avril 2001 - Légipresse N°180
2242 mots