Le marché de la production audiovisuelle et le régime français des droits d'auteur et droits voisins

Dans le domaine de la production audiovisuelle, il est permis de s'interroger sur l'adéquation entre la conception personnaliste du droit d'auteur à la française et la réalité du marché. La solution en vigueur qui procède d'une conception très extensive de la protection de l'auteur devait, à l'origine, consolider l'économie du secteur audiovisuel. Cependant, les règles du droit d'auteur se sont rapidement révélées contraignantes au regard des rapides mutations du secteur audiovisuel militant en faveur d'un régime plus souple, mais également du rôle dévolu au producteur. À ce titre, il convient de prendre en considération plus largement son rôle d'impulsion dans le domaine de la création, et admettre plus largement le recours à l'œuvre collective. L'auteur nous propose des solutions de nature à revoir la présomption d'œuvre de collaboration et à aménager notamment la prohibition de la cession globale des œuvres futures ou le principe de la rémunération de l'auteur salarié. Dans cette perspective, elle nous fait part de sa conception du droit d'auteur attachée à l'œuvre plus qu'à la personne même de l'auteur en s'appuyant sur certaines décisions jurisprudentielles et sur une interprétation des textes en vigueur.