Adwords : google peut-être hébergeur, mais pas contrefacteur
01/11/2010
Cour de cassation, Ch. com., 13 juillet 2010, Google France c. CNrrH et al.
Marque
01/12/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 29 octobre 2010, MB et associés c/ E. Naulleau
01/09/2010
Le Roy Marc Docteur en droit
Chargé d'enseignement à l'Université de Tours et au CEIPI
Les avatars de l'article 53 en matière civile
01/06/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2010, Debray et a. c/ SA Au féminin.com, Mme Pruzniak
Parasitisme dans un organe de presse et déontologie journalistique
01/04/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 octobre 2009, Société Midi Libre c/La lettre M.
01/05/2010
BONNAL Nicolas Magistrat
Vie privée
01/03/2009
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 15 décembre 2008, A. Sepho dit « Jenny Bel'Air » c/ Chez Wam et Canal+ Diffusion
Droit d'auteur
01/03/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 janvier 2009, Sté 1663 c/ Sté de conception presse et d'édition
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/10/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 3 juillet 2007, SCP E. Crussard, O. Boudot Huissiers de justice associés c/J.-P. Brunois et les Éditions du nouveau France Soir
01/03/2008
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas