L'édition 2007 des Rendez-vous de 5 heures (1) s'est une fois de plus inscrite dans la grande tradition des débats « non académiques » organisés par les étudiants sous l'égide du Professeur Pierre-Yves Gautier : une bonne dose de réflexion, une pincée de provocation, un soupçon d'insurrection !
LE SUJET « LES CRÉATEURS SONT-ILS DES GENS INTÉRESSÉS? » se pose dans le contexte actuel de l'ère de la gratuité.Les récentes mutations technologiques favorisent en effet un accès facilité, parfois gratuit, aux oeuvres dont le droit de la propriété littéraire et artistique doit s'accommoder (2). S'il est aujourd'hui avéré que la gratuité profite, la plupart du temps, en toute illégalité aux consommateurs sur internet, la question est de savoir si celle-ci peut aussi profiter ...
Agnès Granchet
Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
1er mars 2008 - Légipresse N°249
4194 mots
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(2) Colloque « Les créateurs sont-ils des gens intéressés? » les 4, 5 et 6 juin 2007au Centre Vaugirard Université Paris II.
(3) En ce sens, voir le Rapport de la Commission sur l'économie de l'immatérieldans lequel Jean-Pierre Jouyet propose d'appréhender la gratuité et ses dérives(baisse des ventes de CD, téléchargement illégal ) comme une simple mutationtechnologique, comme ce fut le cas lors du passage du vinyle au CD.
(4) Notamment The Artic Monkey, Kamini
(5) Philippe Aigrain, spécialiste des logiciels libres, explique qu'il s'agit d'autoriserla circulation et la redistribution des oe uv res dans la sphère numérique, les oeuv re srestant soumises au régime de droit commun.
(6) Pascal Rogard, Directeur Général de la Société des auteurs et compositeursdramatiques, plaide pour un système de réponse graduée, testé aux États-Unis etqui s'avère assez efficace. C'est aussi ce que préconise la Commission présidéepar Monsieur Olivennes, l'actuel PDG de la Fnac: l'internaute pirate verra sa connexioninternet suspendue s'il continue à télécharger illégalement après avoir été averti àpar plusieurs mails expliquant les dangers du téléchargement.
(7) Affaire Barbelivien : TGI Paris, 3e ch., 3 sept. 1997, RIDA 1/1998, p. 343/ CAParis, 4e ch., 28 juin 2000, RIDA 1/2001, p. 326; Propriétés Intellectuelles 2001,n° 1, p. 62, 2e espèce, obs. Lucas/Cass. 1re civile, 28 janv. 2003, RIDA 2/ 2003,p. 415; D . 2003, p. 559, note Daleau, CCE 2003, comm. 21, Caro n; PropriétésIntellectuelles 2003, p. 165, obs. Sirinelli.
(8) La chanson On va s'aimer est devenu le slogan publicitaire « On va fluncher » .
(9) L'aff a i re Cérésa : TGI Paris, 1re ch., 12 sept. 2001, JCP G 2001, II, 10636, noteC a ron, Propriétés Intellectuelles 2002, n° 3, p. 56, obs. Lucas/CA Paris, 4e ch.,31 mars 2004, D. 2004, p. 2028, note Edelman; CCE 2004, comm. 50, Caron/ Cass.Civ. 1re, 30 janv. 2007.
(10) Voir à ce sujet l'aff a i reJean Ferrat : Cass. Soc., 10 juill. 2002 : RIDA 1/ 2003,p. 339; CCE 2002, comm. 139, Caro n; Légipresse 2002, III, p. 174, note Maff re -Baugé ; Propriétés Intellectuelles 2003, p. 50, obs. Sirinelli/CA Versailles, ch.Réunies, 7 avr. 2004, CCE 2004, comm. 100, Caro n ; Propriétés Intellectuelles2004, p. 927, obs. Lucas/Cass. Soc., 8 févr. 2006, CCE 2006, comm. 57, Caro n;D. 2006, p. 579, note Daleau, et p. 1172, note Allaeys.
(11) A rticle L. 121-1 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle.
(12) « L'action devant la juridiction civile n'a pas pour objet de sanctionner un com -portement, mais de réparer tout le préjudice et seulement le préjudice qui est unesuite immédiate et directe des fautes commises », CA Paris 12 octobre 1992,Gazette du Palais Rec 1993 somm p. 357.
(13) Représentés lors du colloque par Mme Marais, conseiller à la Cour de cassation,Me Hoffman, Me Aknin et Me H e n ry.
(14) Lors de son intervention, Me Hoffman a insisté sur l'importance de la procédure:un procès peut être perdu du fait de l'annulation de la saisie pour vice de forme.
(15) Me Aknin, lors de son intervention, a insisté sur la subjectivité de l'atteinte àl'image et à l'oeuvre, qui se rapproche du préjudice moral lequel est très difficile àdémontrer pour l'avocat et à apprécier pour le juge.
(16) « Le préjudice qui est causé par la contrefaçon résulte tant du manque à gagnerque de la dépréciation et de la vulgarisation de son modèle, dont elle pouvait espé -rer une vente prolongée » CA Paris 12 novembre 1974, D a l l o z 1976. 230 noteP. G re ffe.
(17) Pour tenter d'y remédier, la loi de lutte contre la contrefaçon met en place unvéritable droit à l'information: le juge pourra ordonner que des informations surl'origine et les réseaux de distribution de marchandises portant atteinte à un droitde propriété intellectuelle soient fournies par le présumé contrefacteur.
(18) « Les dommages et intérêts dus au créancier sont, en général, de la perte qu'ila faite et du gain dont il a été privé, sauf les exceptions et modifications ci-après » .
(19) « La vulgarisation d'un modèle de luxe d'un sac à main et sa diffusion auprèsd'une clientèle plus nombreuses sont de nature à causer un grand préjudice aucréateur du modèle original, en faisant obstacle à la poursuite de la vente à uneclientèle plus aisée » CA Paris 21 décembre 1960, Ann. PI. 1960, p. 313.
(20) N o t a m m e n t: « Comment indemniser la victime de la contrefaçon de façonsatisfaisante? » M. Béhar- Touchais, article extrait du colloque IRPI, La contrefaçon,2003; Dossier Propriété Industrielle, sous la direction d'Emmanuelle Hoffman Attias,Gazette du Palais 20 et 21 décembre 2006.
(21) P-Y Gautier, Propriété littéraire et artistique, PUF, 6e édition, 2007.
(22) La loi de lutte contre la contrefaçon a été votée le 29 octobre dernier (loin°2007-1544 parue au JO n° 252 du 30 octobre 2007, rectificatif paru au JO n°261du 10 novembre 2007).
(23) V. Article 13 de la Directive du 29 avril 2004 et Article L.331-1-3 du Code depropriété intellectuelle prévu à l'article 32 de la loi de lutte contre la contrefaçon.
(24) Ce point a été développé lors du colloque par Me H e n ry, auteur de L'évaluationen droit d'auteur (Thèse, Université Panthéon-Assas Paris 2).