01/07/2001
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Responsabilité pour l'exploitation publicitaire de la photographie d'une uvre protégée
01/05/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 février 2001, Association pour l'information municipale et autres c/ Kenzo et autres
Perquisitions dans les entreprises de presse : mise en uvre de l'article 56-2 du code de procédure pénale
01/03/2001
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, Angeli, Bataille, Skorupan et Ganz c/ Claire Chazal
Diffamation
01/05/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 14e ch., 13 mars 2001, Moracchini et Le Loire c/ July
Condamnation de journalistes pour recel de violation de secret de l'instruction
01/10/2001
Cour de cassation, ch. crim., 19 juin 2001, Dupuis et Pontaut
Secret professionnel
01/12/2001
Cour de cassation, ch. crim., 16 octobre 2001, G. Tranchant
Secret de l'instruction
01/04/2002
Cour d'appel, Paris, 11e ch., 21 mai 2001, M. Pacary c/ G. Gaetner
Publications interdites
01/05/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 6 mars 2001, Perdriel
Le principe du secret de l'instruction n'est pas contraire à la cedh
01/03/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 octobre 2001, Tolédano et autres c/ Swiners-Gibaud et autres
Secret de l'instruction
01/01/2002
Cour de cassation, ch. crim., 13 novembre 2001, Thérond, Rapaud et Cogedipresse