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Accueil > Le libre droit de critique de la justice -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/05/2001


Le libre droit de critique de la justice



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Le juge doit accepter le libre regard de l'opinion à l'égard de son action dès lors que la critique, fut-elle sévère, ne recèle aucune accusation précise mettant en cause son honnêteté intellectuelle, son intégrité professionnelle ou son dévouement au service public. Reprocher à des juges d'instruction leur “partialité” est à l'évidence une imputation diffamatoire. En revanche, dire que l'instruction est menée de manière “rocambolesque” revêt certes un caractère ...
Tribunal de grande instance, Nanterre, 14e ch., 13 mars 2001, Moracchini et Le Loire c/ July
 
1er mai 2001 - Légipresse N°181
270 mots