Recel de violation de secret et garantie et protection de la source des informations journalistiques

Bien que les documents publiés sur l'internet (copie d'une lettre adressée au cabinet du juge d'instruction) portaient clairement le cachet du cabinet et la date de leur réception, ne laissant ainsi subsister aucun doute pour le journaliste en cause sur leur provenance délictueuse, constituée par la violation du secret de l'instruction, la Cour de cassation considère comme justifiée la décision de la chambre d'accusation qui ne retient pas, à l'encontre dudit journaliste, l'infraction ...