Recel de violation du secret professionnel par publication de photographies réalisées dans le cadre d'une enquête judiciaire

Le délit de recel de violation de secret professionnel est réalisé par la publication de photographies réalisées par les services de police au cours d'une filature de malfaiteurs et qui ont été annexées au dossier d'instruction. Ces clichés revêtaient un caractère confidentiel que seule une personne soumise au secret professionnel était susceptible de détenir et de remettre à la presse, les prévenus ne pouvant, compte tenu de leur expérience professionnelle et de leur ...