Recel de violation du secret de l'instruction ou du secret professionnel

Il se déduit des termes de l'article 11 du code de procédure pénale que les documents établis au cours de l'enquête et de l'instruction sont protégés par le secret, et des termes de l'article 226-13 du code pénal qu'est punissable la révélation d'un secret connu du fait de la profession. L'infraction de recel requiert la réunion d'un élément matériel et d'un élément intentionnel. En ce qui concerne l'élément intentionnel, il réside dans la connaissance de l'origine frauduleuse ...