CONDAMNATION DE JOURNALISTES POUR RECEL DE VIOLATION DE SECRET DE L'INSTRUCTION

L'arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 19 juin 2001 porte un coup sévère à la liberté d'expression. Il considère, en effet, que sont coupables de recel, les journalistes qui publient des photocopies de pièces issues d'un dossier d'instruction, ou qui même seulement les détiennent ; de sorte que les journalistes qui auront ces copies entre les mains seront en état d'infraction permanente, et ceux qui seront poursuivis en diffamation pour avoir rendu compte d'une ...