LE PRINCIPE DU SECRET DE L'INSTRUCTION N'EST PAS CONTRAIRE À LA CEDH

Cette décision rendue par la 17e chambre méritait une publication tant il est rare que des poursuites pour violation du secret de l'instruction soient engagées directement contre les auteurs de cette violation,– même si celles pour recel de violation du secret de l'instruction à l'égard des journalistes sont, quant à elles, plus fréquentes –, et tant le tribunal a pris soin de répondre très complètement aux différents moyens qui ont été soulevés par la défense.Toutefois, ce ...