Ii le livre numérique à l'épreuve de l'exception culturelle
01/03/2014
Guillon Olivia Maître de conférences en Économie, Université Paris XIII
4. les secrets de la vie privée et la liberté d'expression
01/03/2013
Loiseau Grégoire Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
01/05/2014
« La libre communication (
) sauf à répondre de l'abus de cette liberté » Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen, article 11.
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
01/05/2014
CRÉDEVILLE Anne-Elisabeth Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation
Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
01/05/2014
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Liberté d'expression et respect des croyances
01/04/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 20 février 1997, L'AGRIF c/ La Société Columbia Tristar Films (France)
Offense à chef d'état
01/05/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 18 février 1997, Kodjo c/ Verret et Faubert
Publications interdites
01/11/1997
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 septembre 1997, Ministère public c/ Thérond, Cogédipresse et autres
Campagne publicitaire comparative
01/10/1997
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 20 mars 1997, Sociétés Maridis et autres c/ société Carrefour Vitrolles
Secret des sources
01/11/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 25 juin 1997, W. Bradley Pitt et G. Platrow c/ Société Prisma Presse et Société Edi 7