À l'appui de leur pourvoi en cassation, le président de Radio France, un des journalistes de France Info et la société nationale de radiodiffusion, civilement responsable, invoquèrent trois moyens liés aux difficultés d'application du droit de la presse et notamment de sa transposition à la radiodiffusion. Chacun de ces moyens ayant été écarté, le pourvoi est rejeté. Cela appelle, sur chaque point, quelques explications et commentaires et peut-être, pour tenter de lever les ...
Cour de cassation, ch. crim., 8 juin 1999, M. Boyon et autres
Emmanuel Derieux
Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)