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2278 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/11/2000
Le devoir de bonne foi du journaliste rappelé par la Cour européenne des droits de l'homme
Cour européenne des droits de l'homme, 2 mai 2000, Bergen, Stidden et autres c/ Norvège
Droit d'auteur
01/12/2000
L'indépendance de l'expert procédant à la saisie contrefaçon d'un logiciel
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 juillet 2000, Synthelabo Recherches c/ Wang Laboratoire Inc, Wang France, App et autres
Interdiction de publier des informations relatives à une constitution de partie civile : condamnation de la france par la cour européenne des droits de l'homme
01/12/2000
La France à nouveau condamnée pour atteinte à la liberté d'expression
Cour européenne des droits de l'homme, 3e sect., 3 octobre 2000, Du Roy et Malaurie c/ France
Secret professionnel
01/03/2001
Conditions de perquisition dans les entreprises de presse
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, Angeli, Bataille, Skorupan et Ganz c/ Claire Chazal
Procédure
01/03/2001
Sursis à statuer lorsque le témoin ne peut déposer sous serment
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 novembre 2000, Houvenaghel c/ Flammarion
Publicité
01/03/2001
Campagne publicitaire considérée comme dénigrante
Tribunal de grande instance, Rennes, 2e ch. civ., 18 décembre 2000, Comité régional de tourisme de Bretagne et autre c/ Sté Total-Fina-Elf
Vie privée
01/03/2001
La seule constatation de l'atteinte aux droits de la personne caractérise l'urgence au sens de l'article 9 du code civil
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 décembre 2000, Sté Cogedipresse et Hachette Filipacchi c/ Erignac
Vie privée
01/03/2001
Pouvoirs du juge des référés
Cour de cassation, 1re ch. civ., 12 décembre 2000, Consorts Smet c/ Prisma Presse et Hachette Filipacchi (deux arrêts)
Perquisitions dans les entreprises de presse : mise en uvre de l'article 56-2 du code de procédure pénale
01/03/2001
De la distinction entre l'identification des responsables et le secret des sources
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, Angeli, Bataille, Skorupan et Ganz c/ Claire Chazal
Vie privée
01/01/2001
Un bateau privé est un lieu privé procédant de la protection pénale de l'intimité de la vie privée
Cour d'appel, Paris, 11e ch. B, 2 novembre 2000, Roger Thérond et Hachette Filipacchi c/ Mohamed Al Fayed
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