Diffamation
01/10/2005
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 1er juin 2005, M. T. Doustaly c/ M. T. Ardisson, Mme V. Bernins, Sté Ardis SA Paris Première
Injure
01/10/2005
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch., 8 juin 2005, M. J. M. Baylet et M. F. Bonhomme
Injure
01/07/2005
Cour de cassation, ch. crim., 15 mars 2005, E. Haguenauer
La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 février 2005, Sté TF1, F. Courbet, Glem production c/ SCP et G. Ponson
La cour de cassation, gardienne de la bonne foi
01/06/2005
Cour de cassation, ch. crim., 30 mars 2005, Association Avocats sans frontières
Injure
01/05/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 11 mars 2004, B. Kouchner c/ M. Terrusse
Diffamation
01/04/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 29 janvier 2004, Pierre Falcone c/ Anne-Marie Couderc, Michel Delean & SNC Hachette Filipacchi Associés
Apparition à titre non accessoire d'une uvre d'art dans une photographie de magazine
01/11/2002
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 27 mai 2002, H. Marks c/ Société anonyme du Figaro
Droit d'auteur
01/01/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 11 septembre 2002, Bourdieu c/ Le Nouvel observateur du monde
Apparition à titre non accessoire d'une uvre d'art dans une photographie de magazine
01/11/2002
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 27 mai 2002, G. Treppoz c/ SNC Hachette Filipacchi