Diffamation
01/09/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 2 mai 2006, Orange France, Société Française du Radiotéléphone c/ Journal du dimanche, Etienne Cendrier, Anne-Marie Couderc, et autres
Le contrôle strict de la cour edh sur la critique à l'égard d'un homme politique
01/07/2006
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 11 avril 2006, Brasilier c/ France
La loi du 29 juillet 1881 doit-elle s'appliquer dans toute sa rigueur au blogueur bénévole?
01/07/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 mars 2006, Commune de Puteaux c/ M. Grebert
Secret de l'instruction
01/01/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 novembre 2006, Ministère public c/ Levy, Ardid, et a.
La condamnation d'un journaliste pour recel de violation du secret de l'instruction n'est pas nécessaire dans une société démocratique
01/01/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 14 novembre 2006, Ministère public c/ Levy, Ardid et a.
Publicité
01/06/2007
Cour de cassation, Ch. comm., 30 janvier 2007, Société Orangina Schweppes Holding c/Centre d'études et de documentation du sucre
Publicité: la caricature peut-elle constituer une excuse au dénigrement?
01/07/2007
Cour de cassation, Ch. com., 30 janvier 2007, Société Orangina c/Centre d'études et de documentation du sucre
Diffamation
01/06/2007
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 26 avril 2007, C. et J. Ceccaldi- Raynaud c/C. Grebert Un pourvoi a été formé contre cet arrêt
La liberté du franc-parler
01/03/2007
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 7 novembre 2006, N. Mamère c/ France
Usage de la marque d'autrui et liberté d'expression : la fin (légitime) justifie les moyens (proportionnés)
01/03/2007
Cour de cassation, 2e ch. civile, 19 octobre 2006, Comité national contre les maladies respiratoires et la tuberculose (CNMRT) c/ JT International et Japan Tobacco