Photographies non autorisées de l'œuvre d'autrui : dernières impressions jurisprudentielles

(2) On regrettera toutefois l'imprécision concernant les contrefaçons retenues. Le jugementFigaroscope évoque ainsi une contrefaçon par “représentation”, alors que la sculpture ayant étéfixée sur papier (photographiée puis imprimée à la “une” du journal), il s'agissait d'une violationdu droit de reproduction de l'auteur. Le même jugement évoque une violation du droit de divulgationsans s'expliquer sur le point de savoir si ce droit n'était pas déjà épuisé par l'expositionpublique de la sculpture (et ce, d'autant que les juges raisonnent, ainsi que nous venons de levoir, comme s'il y avait eu représentation de l'œuvre) ; sur la question, Gautier (P.-Y.), Propriétélittéraire et artistique, PUF, coll. dr. fondamental, 2001, 4e éd., n° 120 ; Lucas (A.) et Lucas(H.-J.), Traité de la propriété littéraire et artistique, Litec, 2001, 2e éd., n° 386. Enfin, puisquedans les deux cas le nom de l'auteur avait été occulté, il est difficile de comprendre pourquoi lapublication d'un encart dans la presse est ordonnée dans une seule décision, alors que cettemesure constitue l'unique vraie réparation en nature de la faute constatée à chaque fois. 2. Sur laquelle, Gautier (P.-Y.), op. cit., n° 73; Lucas (A.) et Lucas (H.-J.), op. cit., n° 277 et 347.

(4) Gautier (P.-Y.), ibid.

(5) Lucas (A.) et Lucas (H.-J.), op. cit., n° 277, note 266.

(6) En effet, la première chambre civile de la Cour de cassation a, le 15 mai 2002 – SNC HachetteFilipacchi c/Sté Sygma, Légipresse 194-III, p. 139, com. Ch. Bigot ; JCP, E, 18 juillet 2002,p. 1247, note approb. Caron (C.) – jugé que « la prohibition de l'emploi publicitaire d'un clichédont le droit de reproduction avait été acquis pour illustrer la couverture d'un magazine ne s'étendpas, eu égard à la suite que l'usage donne à l'obligation d'après sa nature et sauf clause contrairespéciale expresse non révélée en l'espèce, à l'exposition publique de celle-là lorsqu'elle est faitepour la promotion de celui-ci ». Ici aucun droit de reproduction n'avait été cédé ; aucun usagede liberté de publication des photographies reproduisant les œuvres d'autrui n'existe.

(7) Gautier (P.-Y.), « L'indifférence de la bonne foi dans le procès civil pour contrefaçon »,Propriétés intellectuelles, avril 2002, 3, p. 28, not. n° 9.

(8) Cass., civ. 1, 29 mai 2001, Phébus c/ Shaw : D., 2001, Act. Jur., p. 1952 ; Bull., n° 154 ;Propriétés intellectuelles, oct. 2001, 1, p. 71, obs. crit. Sirinelli (P.), jugeant, au visa de l'articleL. 122-4 CPI, que « la contrefaçon est caractérisée indépendamment de toute faute ou mauvaisefoi, par la reproduction, la représentation ou l'exploitation d'une œuvre de l'esprit en violationdes droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés». 8. Malaurie (Ph.) et Aynès (L.), Contrats spéciaux, par Gautier (P.-Y.), Cujas, 2001, 14e éd.,n° 411.

(10) Car c'est bien à cela que revient la présomption de connaissance des règles et usages envigueur dans le monde de l'art.

(11) Sirinelli (P.), obs. préc. ; Gautier (P.-Y.), art. préc.

(12) V. surtout art. 122-3 C. pén.

(13) Cass., civ. 1, 7 mars 2000 : Bull., n° 82.