01/12/2012
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Injure
01/04/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 mars 2012, Z. Zidane c/ C. Alévêque et a.
Guerlain, jugement exemplaire
01/04/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 mars 2012, Min. public c/ J.-P. Guerlain (Décision définitive)
Injures proférées par les politiques : attention dangers
01/12/2012
Tribunal correctionnel, Pau, 10 mai 2012, Société nationale immobilière c/ D. Habib
Diffamation
01/02/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 8 novembre 2012, R. Dati c/ C. et M. Halter Décision non définitive
Diffamation
01/06/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 mars 2013, Ministère public c/ J-L. Touly et a.(Un appel a été formé)
Dénigrement
01/07/2013
Cour de cassation, ch. crim., 11 juin 2013, Michel X.
Google suggest : automaticité, neutralité et excuse de bonne foi
01/05/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 février 2013, Pierre X. c/ Google inC et a.
L'opposabilité d'un propos présidentiel est consacrée à strasbourg
01/05/2013
Cour européenne des droits de l'homme, 14 mars 2013, Eon c/ France req. 26118/10
Diffamation
01/03/2013
Cour de cassation, 1re ch. civ., 19 février 2013, Pierre X. c/ Google Inc.