Droit d'auteur
01/07/2005
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 20 avril 2005, SARL Flaven Scene c/ Sté Walt Disney Pictures, Sté Pixar Animations Studios et autres
Droit d'auteur et numérique
01/04/2001
GITTON Antoine Avocat au barreau de Paris
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
La nouvelle bataille de la durée des droits
01/01/2002
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2001, Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) c/ Société Éditions Hazan
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
CARON Christophe Agrégé des Facultés de droit, Professeur à la Faculté de droit de Paris XII
L'auteur d'une musique de film peut exploiter son uvre sans avoir à requérir l'autorisation des auteurs du roman adapté
01/07/2003
Cour de cassation, 1re ch. civile, 14 janvier 2003, Archange international et autre c/ EMI Music publishing France
01/04/1997
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Les contrats
01/04/1996
MARRON Jean-Pascal Juriste Index Plus
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
ANDRÈS Judith Business Affairs Philips Media France
Droit d'auteur
01/12/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 16 septembre 2003, C. Sosnowsky c/ D. Courtoux, M.Pingeot, G. Mitterrand, J.- C. Mitterrand, J.- P. Elkabbach, société nationale de télévision France 2, SA Théophraste, société Nil 2001