Droit d'auteur
01/11/2007
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 28 août 2007, Prisma Presse et VSD c/CFC
Affaire barbelivien: le droit moral allergique à tout aménagement contractuel
01/05/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 5 décembre 2006, M. Barbelivien et a.c/ Universal music publishing et a.
Droit d'auteur
01/06/2007
Cour de cassation, 1re ch. civ., 3 avril 2007, A. Chatelain c/Sté Edilarge et C. Wenzler
Droit d'auteur
01/05/2007
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 23 mars 2007, SARL Mediacom Promotion c/ Éditions du Seuil
Droit d'auteur
01/06/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 18 février 2004, J. Saget c/ Le Front national, Marine le Pen et autre
Action en contrefaçon : obligations procédurales lorsque l'objet du litige est une uvre de collaboration
01/01/2005
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 4 juin 2004, L. Lambert c/C. Zidi, J. Cameron
Droit d'auteur
01/12/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 27 septembre 2004, G. Lopez c/ N. Philibert et autres
Droit d'auteur
01/09/2004
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 11 juin 2004, Sté Moulinsart et autre c/ Éric J.
Droits voisins
01/01/2005
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 novembre 2004, SPEDIDAM et SNAM c/Canal+ et M6
Droit d'auteur
01/01/2005
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 15 juin 2004, P. Jaouen c/SA Rustica