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Accueil > Droit d'auteur > Reconnaissance de l'originalité d'un titre d'ouvrage contrefait - Droit d'auteur
Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/05/2007
Reconnaissance de l'originalité d'un titre d'ouvrage contrefait
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L'article L. 112-4 du CPI, en son alinéa 1 dispose que « le titre d'une oeuvre de l'esprit, dès lors qu'il présente un caractère original est protégé comme l'oeuvre elle-même ». Si le titre est protégé indépendamment de l'oeuvre, en ce que, même si le contenu de l'oeuvre n'est pas reproduit, le titre est protégé, encore est-il nécessaire qu'il s'agisse d'une oeuvre de l'esprit.
En l'espèce, l'éditeur d'un ouvrage intitulé Le livre des je t'aime, publié en 2000 dans un format miniature puis dans un format plus grand en partenariat avec des oeuvres humanitaires, estimait que le titre de l'ouvrage intitulé Le petit livre de je t'aime était la contrefaçon du sien. Pour la cour, et contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, l'expression Le petit livre de je t'aime est certes composée de termes du langage courant banals et fréquemment utilisés de manière ...
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 23 mars 2007, SARL Mediacom Promotion c/ Éditions du Seuil
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