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Accueil > Droit d'auteur > Des travaux de rénovation et de décoration d'intérieur peuvent constituer des uvres architecturales dès lors qu'ils traduisent un choix esthétique spécifique - Droit d'auteur
Droit d'auteur
/ Jurisprudence
01/01/2005
Des travaux de rénovation et de décoration d'intérieur peuvent constituer des uvres architecturales dès lors qu'ils traduisent un choix esthétique spécifique
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En application des articles L. 111-1, L. 112-1 et L. 112-2 du CPI, les uvres de l'esprit, dont les uvres d'architecture, sont susceptibles de protection au titre des droits d'auteur quels que soient le genre, la forme ou la destination, dès lors qu'elles présentent un caractère original. Ce principe s'applique aussi aux travaux de rénovation qui peuvent constituer une uvre architecturale dès lors qu'ils ne relèvent pas de la seule nécessité technique mais traduisent un choix esthétique spécifique, ainsi qu'aux travaux extérieurs de décoration d'intérieur.
En l'espèce, un architecte revendiquait l'originalité de travaux de restauration qu'il avait effectués, après avoir découvert que certaines photographies de ses réalisations avaient été reproduites et publiées sans son autorisation. Cependant, le fait de peindre en rouge des fenêtres et volets d'une maison à colombages préexistants ne constitue pas une uvre originale, même si cette couleur est habituellement prohibée par le Plan d'occupation des sols de la commune, ce simple ...
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 15 juin 2004, P. Jaouen c/SA Rustica
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