Actualités (27)
Jurisprudence (1323)
Filtre par type de document
Doctrine (633)
Chroniques et opinions (274)
Tribunes (32)
Cours et tribunaux (274)
Synthèses (43)
Décryptages (9)
Législation régulation(textes non commentés)(19)
Filtre thématique
Infractions de presse (344)
Procédure de presse (115)
Droits de la personnalité (29)
Communications électroniques (43)
Droit d'auteur/voisins (4)
Publicité (2)
Audiovisuel (1)
Statut professionnel (2)
Vos résultats de recherche
2004 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/12/2006
Débat d'intérêt général, bonne foi et liberté d'expression
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 7 novembre 2006, N. Mamère c/ France
Diffamation
01/11/2006
Diffamation publique envers la mémoire d'un mort
Cour d'appel, Orléans, 2e ch., 27 juin 2006, Didier Audinot c/ Jean-Pierre Labiau et autres (un pourvoi a été formé contre cet arrêt)
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2006
L'expert judiciaire n'est pas un citoyen protégé au sens de l'article 31 de la loi du 29 juillet 1881
Cour d'appel, Toulouse, 3e ch., 16 août 2006, Philippe Amaury et autre c/ Josiane Pujol (décision définitive)
Diffamation
01/10/2006
Complicité de diffamation et volonté de participer à la publication litigieuse
Cour de cassation, ch. crim., 7 juin 2006, M. X c/ Mme Marie Y
Diffamation
01/10/2006
Opinion exprimée de manière critique mais ne revêtant pas de caractère diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 15 mai 2006, Société civile des auteurs du multimédia c/ Syndicat français des réalisateurs
Liberté d'expression
01/10/2006
Licenciement pour abus de la liberté d'expression et applicabilité de la loi de 1881
Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 juin 2006, Mme X c/ Association Jean Cotxet
Diffamation
01/10/2006
La libre critique d'une oeuvre de l'esprit est libre et exclusive de l'imputation d'un fait précis
Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 27 juin 2006, M. Eyal Sivan c/ M. Alain Finkielkraut
Diffamation
01/10/2006
Jugement de valeur et diffamation
Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 20 juin 2006, M. J.-M. Le Pen c/ C. Chombeau et J.-M. Colombani et autres
Diffamation
01/09/2005
Un article qualifiant les idées et les méthodes d'une association d'antisémites exprime une opinion autorisée par le libre droit de critique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 juin 2005, Association Le Club de L'Horloge c/C. Lanzmann et E. Roudinesco
Diffamation
01/09/2005
Reconnaissance de la bonne foi d'un journaliste
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 14 juin 2005, Ministère public c/Baudis, Grimaldi, Portes
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro