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Pertinence 
Date
Diffamation
01/07/2004
Allégation de violation de secret de l'instruction et de corruption à l'encontre d'un juge d'instruction
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 2004, E. Farseth c/ P. Péan, J.-P. Cohen, C. Durand et Librairie Arthème Fayard
Diffamation
01/09/2004
Illustration de propos jugés non diffamatoires
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. A, 11 février 2004, A. Chabat c/ SA Excelsior Publications et autres
De l'information en boucle à la cascade de responsabilités
01/09/2004
DE L'INFORMATION EN BOUCLE À LA CASCADE DE RESPONSABILITÉS
Cour européenne des droits de l'homme, 2e sect., 30 mars 2004, Radio France c/ France
Diffamation envers la mémoire des morts
01/10/2004
Rappel de la possibilité offerte aux héritiers d'une personne décédée dont la mémoire a été attaquée d'exercer, en vertu de l'alinéa 2 de l'art. 34 de la loi de 1881, un droit de réponse
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 22 septembre 2004, M. Gary c/ Magazine-Expansion, SA Figaro et autres
Diffamation raciale
01/10/2004
Illustration de propos constitutifs de diffamation raciale
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 26 mars 2004, T. Dreschmann, Sté Moulinsart, Fondation Hergé, LICRA et autres c/ C. David et M. Van Besien
Diffamation
01/10/2004
Irrecevabilité d'une action contre les auteurs d'un article de presse diffamatoire fondée sur l'atteinte à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 septembre 2004, M. Saïd Latti c/ M. Colombani, SA Le Monde Interactif, SA Fluxus
Diffamation
01/10/2004
Illustration de l'exercice de la libre critique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 septembre 2004, M. Essebag dit Arthur c/ SNC VSD, M. Burn, M. Morandini
Prescription
01/10/2004
Le passage de la consultation gratuite en ligne à la consultation payante ne fait pas courir un nouveau délai de prescription
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 6 septembre 2004, M. Saïd Latti c/ M. Colombani, SA Le Monde Interactif, SA Fluxus
Procédure
01/10/2004
Nullité de l'assignation dont le visa ne précise pas la qualité de la personne visée par une diffamation envers la mémoire des morts
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 24 mai 2004, M. et H. Guedira c/ Sté Éditions Flammarion et C.-H. Flammarion
Diffamation
01/10/2004
La preuve de la vérité de l'allégation diffamatoire de contrefaçon ne peut résulter que d'une décision de justice définitive constatant celle-ci
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. presse, 13 janvier 2004, T. Garmach-Roffe, Y.-O. Stefanovitch et M. Tellene c/ M. Levy
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