Propos diffamatoires, faits précis et simple opinion politique

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L'article 29 alinéa 1er de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé», le dit fait devant être suffisamment précis pour pouvoir faire l'objet du débat sur la preuve de sa vérité et l'atteinte à l'honneur ou à la considération ne pouvant résulter que de la réprobation unanime de la société qui s'attache soit aux actions pénalement réprimées soit aux comportements communément considérés comme non conformes aux valeurs fondamentales admises par la communauté nationale.

En l'espèce, la partie civile ayant dégagé des propos litigieux les faits précis que ceux-ci imputeraient, il revient au tribunal d'examiner le bien fondé de l'argumentation présentée par la partie poursuivante. Le premier fait imputé au requérant dans l'interview, selon la plainte, est celui de financer l'armée israélienne en pleine connaissance de ce que celle-ci tue délibérément des enfants. Si cette imputation résulte exactement du passage incriminé, elle n'est pas ...

Tribunal de grande instance, Paris, 17e Ch. crim., 13 juin 2006, M. Essebag dit Arthur c/ M. Jean-Marie Colombani, M. Dieudonné M'bala M'bala et autres

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