La libre critique d'une oeuvre de l'esprit est libre et exclusive de l'imputation d'un fait précis

Le 1er alinéa de l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé», le dit fait devant être suffisamment précis pour pouvoir faire l'objet du débat sur la preuve de sa vérité organisé par les articles 35, 55 et 56 de la loi, quand bien même les prévenus ne seraient pas autorisés par la loi à rapporter cette preuve. Il en résulte que, dès lors que les personnes ne se voient pas imputer un tel fait, la critique des oeuvres de l'esprit comme, plus généralement, celle des produits et services, de même que l'échange intellectuel d'idées et d'opinions, sont en revanche libres.

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