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Accueil > Complicité de diffamation et volonté de participer à la publication litigieuse -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/10/2006


Complicité de diffamation et volonté de participer à la publication litigieuse



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En matière d'infraction de presse, constitue un acte positif de complicité le fait de fournir oralement à l'auteur de l'écrit incriminé la matière de celui-ci. Cette participation consciente à l'acte principal devient punissable lorsque la publication de l'écrit est réalisée, même sans l'accord du complice.

En l'espèce, une conseillère municipale était poursuivie pour diffamation envers un citoyen chargé d'un mandat public en raison d'un article publié dans un journal local et comportant, outre un extrait de la lettre envoyée par celle-ci au maire de la commune, les propos qu'elle aurait tenus lors d'un entretien téléphonique.En retenant, pour relaxer la prévenue des fins de la poursuite exercée contre elle du chef de complicité de diffamation, que n'était pas établie sa participation ...
Cour de cassation, ch. crim., 7 juin 2006, M. X c/ Mme Marie Y
 
1er octobre 2006 - Légipresse N°235
187 mots