Appréciation de la diffamation publique

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La diffamation, qui peut se présenter sous la forme d'allusion ou d'insinuation, doit être appréciée en tenant compte des éléments intrinsèques et extrinsèques au support en cause, à savoir tant du contenu des propos que du contexte dans lequel ils s'inscrivent.
Les imputations diffamatoires ne peuvent être justifiées que si l'auteur établit sa bonne foi. Ces critères généraux sont applicables aux journalistes mais ils doivent s'apprécier en fonction du genre d'expression utilisée.

En l'espèce, un des avocats de Saddam Hussein était l'invité d'une émission télévisée au cours de laquelle il avait eu un échange vif avec un des animateurs.La semaine suivante, l'animateur avait qualifié l'intéressé de « vrai-faux avocat de Saddam Hussein», et une semaine plus tard d'« avocat marron». L'avocat a assigné l'animateur pour diffamation publique. Selon le tribunal, le terme « marron » est trop vague pour viser un fait précis susceptible de preuve et l'expression ...

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 octobre 2006, Emmanuel Ludot c/ Guy Carlier

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