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Provocation
/ Jurisprudence


01/07/1999


L'ironie est exclusive du délit de provocation aux crimes et délits



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N'est pas constitutif du délit de provocation aux crimes ou à la destruction, le texte qui se situe sur le terrain de l'ironie et de la dérision, et dont le caractère stupide et grossier interdit un quelconque appel à commettre un crime ou un délit. En l'espèce, le passage poursuivi était relatif à l'inutilité du Palais Bourbon qu'il faudrait : « réduire en cendres avec les députés à l'intérieur...38 communistes grillés, ça ferait de belles merguez pour la fête de l'Huma ».
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 novembre 1998, MRAP et autres c/ Dreschmann
 
1er juillet 1999 - Légipresse N°163
89 mots