N'est pas constitutif du délit de provocation aux crimes ou à la destruction, le texte qui se situe sur le terrain de l'ironie et de la dérision, et dont le caractère stupide et grossier interdit un quelconque appel à commettre un crime ou un délit. En l'espèce, le passage poursuivi était relatif à l'inutilité du Palais Bourbon qu'il faudrait : « réduire en cendres avec les députés à l'intérieur...38 communistes grillés, ça ferait de belles merguez pour la fête de l'Huma ».
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 novembre 1998, MRAP et autres c/ Dreschmann