Éléments constitutifs du délit de propagation de fausse nouvelle

Pour que le délit de fausse nouvelle, déterminé par l'article 27 de la loi du 29 juillet 1881, soit constitué, il faut que la nouvelle soit fausse, mensongère, erronée ou inexacte. Pour que l'intention coupable, qui n'est pas présumée, puisse être établie, la preuve doit être rapportée que les auteurs de la publication savaient que la nouvelle était fausse. Il faut enfin que la nouvelle publiée ait troublé l'ordre public ou comporté un ferment de trouble, désordre, panique, ...